Conditions d'utilisation

1. Acceptation des présentes conditions

En accédant à ce site ou en commandant l'une de nos prestations, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et les accepter dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas en accord avec l'un des points ci-dessous, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site ni nos services.

2. Description des prestations

Klarvox propose trois prestations distinctes d'organisation documentaire à destination des entreprises basées en Suisse :

• Kit de structure documentaire — un ensemble de 22 trames de documents internes, un guide écrit et un accès aux mises à jour pendant trois mois. Tarif : CHF 150.
• Revue du flux documentaire interne — deux sessions structurées, une carte de flux, une liste de frictions et un appel de suivi à quatre semaines. Tarif : CHF 540.
• Architecture documentaire d'entreprise — un engagement de six semaines comprenant quatre sessions, un ensemble complet de fichiers sources et un manuel de standards. Tarif : CHF 960.

Nos prestations portent exclusivement sur l'organisation et la structure des documents internes. Elles ne constituent pas un service de conseil juridique, comptable, fiscal ou professionnel d'une autre nature réglementée. Les livrables sont des outils d'information et de mise en forme ; leur contenu final relève de la responsabilité du client et de ses conseillers qualifiés.

3. Conditions d'éligibilité et obligations de l'utilisateur

Nos services sont destinés à des personnes morales ou à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. En utilisant ce site, vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure des engagements au nom de votre structure.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors du contact ou de la commande, et à ne pas utiliser ce site à des fins illicites ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers.

4. Commande et paiement

Les prestations sont activées après confirmation écrite de votre commande et réception du paiement. Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF). Sauf mention contraire, la TVA n'est pas applicable au regard du régime fiscal applicable à Klarvox au moment de la publication de ces conditions.

Les modalités de paiement exactes sont précisées dans le devis ou la confirmation envoyée par e-mail. Klarvox se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis raisonnable.

5. Annulations, modifications et remboursements

Pour le kit de structure documentaire, toute demande de remboursement présentée dans les sept jours suivant la commande et avant le premier téléchargement ou accès sera traitée au cas par cas.

Pour la revue de flux et l'architecture documentaire, les annulations communiquées au moins cinq jours ouvrés avant la première session donneront lieu à un remboursement intégral. En deçà de ce délai, une indemnité correspondant au temps déjà alloué pourra être retenue. Les sessions peuvent être reportées d'un commun accord sans frais supplémentaires.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site — textes, mise en page, code, logotypes — est la propriété de Klarvox ou est utilisé sous licence. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les livrables produits dans le cadre d'une prestation sont remis en format éditable et vous appartiennent dès réception du paiement complet. Klarvox conserve le droit de citer la prestation à titre de référence, sans divulguer d'informations confidentielles vous concernant.

7. Usages autorisés et conduite sur le site

Ce site est mis à disposition à des fins d'information et de prise de contact. Sont notamment interdits :

• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou données du site
• L'utilisation du formulaire de contact à des fins de prospection ou de diffusion de contenus non sollicités
• La collecte automatisée de contenus sans accord écrit préalable

8. Limitation de responsabilité

Klarvox met tout en œuvre pour que les informations publiées sur ce site soient exactes et à jour, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur absence d'erreur à tout moment. Les livrables fournis dans le cadre de nos prestations sont des outils d'organisation et ne constituent pas un avis professionnel de nature juridique ou réglementée.

Dans la limite permise par le droit applicable, la responsabilité de Klarvox se limite au montant effectivement réglé pour la prestation concernée. Klarvox n'est pas responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou les livrables.

9. Liens vers des tiers

Ce site peut contenir des liens vers des ressources ou des sites tiers fournis à titre indicatif. Klarvox ne contrôle pas le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de données.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence des tribunaux ordinaires du canton de Genève, sous réserve d'un accord amiable préalable.

11. Modifications des présentes conditions

Klarvox peut modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de mise à jour indiquée en en-tête. En continuant à utiliser le site après une modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +41 22 748 63 91
• Adresse : Klarvox, Rue du Rhône 42, 1204 Genève, Suisse